Avocat en droit routier à Bruxelles
Nous sommes chaque jour soumis au droit de la circulation routière et en cas d'infraction ou d'accident de la circulation c'est ce droit qui arbitrera le litige.
Infractions commises avec votre véhicule propre, infractions commises avec un véhicule de société, votre avocat en droit routier installé à Bruxelles, à proximité d'Uccle et d' Anderlecht, Me Gisèle STUYCK, vous assiste et vous représente devant le tribunal de police.
Vous êtes cité devant le tribunal de police vous avez besoin des compétences d'un avocat en droit de la circulation routière, que ce soit pour défaut de permis de conduire, alcool au volant, délit de fuite, excès de vitesse, entrave méchante à la circulation, toute infraction au code de la route.
C'est le Parquet qui décidera s'il convient de vous soumettre une proposition de transaction ou s'il convient de vous citer immédiatement devant le tribunal de police.
Si vous ne contestez pas l'infraction, évitez les frais en payant le montant de la transaction dans les délais.
Qu'en est-il en cas d'excès de vitesse à bord d'un véhicule de société
En cas d'excès de vitesse à bord d'un véhicule de société votre identité sera communiquée aux verbalisants, et dès lors vous réceptionnerez le Procès verbal d'infraction et serez redevable de ce montant.
L'article 67 ter de la loi relative à la police de circulation routière précise que la société de leasing est tenue de communiquer l'identité du conducteur au moment de l'infraction et ce dans les quinze jours de la demande de renseignements, à défaut la société est punissable tant que l'identité n'aura pas été communiquée.
Consultez votre avocat en droit routier intervenant sur Bruxelles et ses environs (Uccle, Ixelles, Anderlecht) pour en savoir plus notamment en cas d'accident avec un véhicule de société.
Je risque une déchéance du droit de conduire et mon véhicule est indispensable dans le cadre de ma profession, comment mon avocat peut-il intervenir
Certaines infractions au code de la route sont sanctionnées d'une déchéance soit facultative soit obligatoire.
Sachez que votre avocat pourra solliciter des modalités d'exécution de cette déchéance pour que celle-ci soit par exemple d'application uniquement les weekends et jours fériés, soit une exécution sur mesure en fonction de vos obligations.
Une fois condamné il sera impossible de négocier une quelconque modalité d'exécution avec le Parquet, consultez dès lors votre avocat en droit routier avant qu'il ne soit trop tard.
Quelles sont les alternatives à la peine d'amende ?
Installé à Bruxelles près d'Anderlecht et Uccle, votre avocat Me Gisèle STUYCK pourra vous éviter la condamnation au paiement d'une amende par le tribunal de police. Des alternatives existent, comme la condamnation à une peine de travail que votre avocat en droit routier sollicitera en principe pour les jeunes conducteurs, la condamnation à une peine autonome de probation et bien entendu l'acquittement.
Je suis condamné par le tribunal de police à une peine de travail, où puis-je exécuter cette peine de travail
L'association Pro Velo est un opérateur de peines de travail, la prestation consiste à l'accompagnement d'éducateurs professionnels qui assurent la sécurité des cyclistes.
Pro Velo - un opérateur de peine de travail autonome
Consultez également
