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Alcool au volant – Avocat à Bruxelles

Avocat compétent en cas d'alcool au volant, Maître Gisèle Stuyck, vous porte assistance et défend vos intérêts si vous avez été contrôlé positif à un contrôle d'alcoolémie.

J'ai commis une infraction au code de la route, je suis cité devant le tribunal de police

Vous êtes cité devant le tribunal de police, Me Gisèle STUYCK, avocat en droit routier à Bruxelles près d'Anderlecht et Uccle vous assiste ou vous représente devant le tribunal de police de Bruxelles.

Vous bénéficiez d'une assurance défense en justice, protection juridique, vous ne devez pas payer les frais et honoraires de votre avocat

Quels risques en cas de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ?

Conduite sous intoxication alcoolique - ivresse au volant

En cas de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants des peines d'amendes peuvent être prononcées ainsi que des peines de prison dans les cas les plus graves. Le tribunal de police peut en outre prononcer une peine de déchéance, dans certains cas la déchéance est obligatoire et la réintégration est subordonnée à la réussite des examens médicaux et psychologiques.

Aucune perception immédiate et aucune transaction possible en cas de concentration d'alcool de plus de 0, 65 milligramme soit plus de six verres d'alcool, vous serez directement cité devant le tribunal de police.

Avocat compétent en cas d'alcool au volant sur Bruxelles et ses environs (Uccle, Anderlecht), Maître Stuyck vous propose ses services et assure votre défense devant les forces de l'ordre.

Amendes prononcées par le Tribunal de Police

N'oubliez pas que les amendes prononcées par le tribunal de police doivent être multipliées par les décimes additionnelles.

Intoxication alcoolique - Ivresse au volant

L'intoxication alcoolique est la concentration d'alcool constatée. 

L'état d'ivresse résulte d'une constatation subjective de l'état du contrevenant qui n'a plus le contrôle permanent de ses actes, cet état résulte soit d'une prise d'alcool, de drogues ou de médicaments.

LES SANCTIONS: Loi relative à la police de la circulation routière -M.B.27 mars 1968

INTOXICATION ALCOOLIQUE: Art 34

Concentration d'alcool d'au moins 0, 22 milligramme  :  Art 34 § 1

   1 verre et 1/2 à 2 verres 

  • La loi prévoit une perception immédiate
  • Amende de 25 EUR à 500 EUR 
  • Interdiction de conduire 3 heures à compter du constat
  • Déchéance de conduire facultative

Concentration d'alcool d'au moins 0, 35 milligramme : Art 34 § 2 - Plus de deux verres.

  • Amende de 200 EUR à 2000 EUR 
  • Interdiction de conduire 6 heures à compter du constat
  • Déchéance de conduire obligatoire
  • Déchéance subordonnée à la réussite des examens médicaux et psychologiques
  • Obligation d'aviser le contrevenant de la possibilité de solliciter une contre-expertise
  • Transaction possible

IVRESSE AU VOLANT: Art 35

  • Amende de 200 EUR à 2000 EUR
  • Interdiction de conduire 6 heures à compter du constat
  • Déchéance de conduire obligatoire
  • Déchéance subordonnée à la réussite des examens médicaux et psychologiques

RECIDIVE: Art 34

Est visée l'intoxication d'au moins 0, 35 milligramme ou l'état d'ivresse Art 35 en état de récidive dans les trois ans de la première condamnation.

  • Amende de 400 EUR à 5000 EUR 
  • Peine de prison: 1 mois à 2 ans
  • Deuxième Récidive dans les trois ans de la deuxième condamnation: amendes et peines de prison peuvent être doublées.

Qu'il s'agisse d'une récidive ou d'une première infraction de ce genre, votre avocat compétent en cas d'alcool au volant sur Bruxelles et les villes environnantes (Uccle, Anderlecht ...) assurera votre défense devant les juridictions compétentes afin de réduire au maximum votre amende ou votre peine de prison.

Qu'est ce que je risque lors d'un excès de vitesse en cas de récidive ?

LES SANCTIONS SONT SEVERES EN CAS DE RECIDIVE D'INFRACTIONS GRAVES - EXCES DE VITESSE DE PLUS DE 40 KM/H

La loi du 9 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 sanctionne plus lourdement les récidivistes d'infractions graves, soit la commission d'une nouvelle infraction grave dans un délai de trois ans. On ne vise dès lors pas exclusivement la récidive spécifique mais la commission d'une nouvelle infraction grave, ivresse au volant en 2015 suivie d'un excès de vitesse en 2017 par exemple.

En cas de récidive les amendes sont doublées.

Au delà de la troisième récidive: risque de déchéance à vie.

Dois-je me présenter devant le tribunal de police ou mon avocat peut-il me représenter

DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE VOTRE AVOCAT POURRA VOUS REPRESENTER ET LES AVOCATS SONT PRIORITAIRES.

Ne perdez plus de temps et d'argent, souscrivez à une assurance protection juridique ou défense en justice, votre avocat en droit routier s'occupe de tout.

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Votre avocat vous représente et assure le respect de vos droits :

  • En soulevant une irrégularité de la procédure
  • En invoquant une éventuelle prescription
  • En sollicitant une peine de travail, un sursis ou une peine autonome de probation
  • En vous évitant le paiement d'une amende
  • En obtenant l'acquittement

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