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Le 02 avril 2020 Votre avocat et les mesures pour éviter la propagation du COVID-19

L’annexe de l'arrêté ministériel de ce 18 mars 2020 reprend la profession d’avocat comme étant un secteur crucial, soit un service essentiel. Les entreprises considérées comme primordiales ...

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Le 02 mai 2019 Délit de fuite : Comment se comporter lors d'un accident afin de ne pas être condamné

Le délit de fuite est sévèrement sanctionné par le tribunal de police et depuis  le 6 mars 2018 les peines encourues en cas de délit de fuite sont plus lourdes, l'objectif du législateur ...

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Le 16 mai 2019 Mise à disposition du TAP en ce qui concerne les délinquants sexuels.

Une justice pas si clémente envers les auteurs d'agressions sexuelles - LE SOIR - 10 mai 2019. Me Gisèle STUYCK  votre avocat en droit pénal à Ixelles au cœur de Bruxelles vous expose la ...

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Le 22 février 2018 L'opposition, jurisprudence, un an après l'entrée en vigueur de la loi dite Pot-Pourri II.

Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 février 2016 dite Pot-Pourri II, il ressort de la jurisprudence que les Cours et tribunaux doivent interpréter les article 187, § 5 et § 6 ...

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