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Actualités
Le 25 août 2017
Pot-pourri V et la modification de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale, article 90 ter du Code d'instruction criminelle.
Durant ce mois d'été Me Gisèle STUYCK votre avocat en droit pénal et droit de la circulation routière à Bruxelles vous a emmené aux frontières de cette nouvelle loi du 6 juillet 2017 ...
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Le 18 août 2017
L'incidence de la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite Pot-pourri V sur la procédure relative au mandat d'arrêt européen
Vous avez eu l'occasion de découvrir lors des précédentes actualités les modifications engendrées par la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite loi Pot-pourri V notamment en matière de ...
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Le 23 août 2017
Attentats en Catalogne : Les nouvelles mesures de contrôle aux frontières instaurées depuis les attentats du 22 mars 2016
Attentats en Catalogne : l'enquête progresse rapidement - Info RTL-TVI Me Gisèle STUYCK votre avocat en droit pénal à Ixelles au cœur de Bruxelles vous expose au micro de Benjamin SAMYN ...
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Le 11 août 2017
Pot-pourri V et la transposition de la Directive 2013/40 du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques contre les systèmes d'information
Votre avocat en droit pénal Me Gisèle STUYCK vous exposait en exclusivité lors de sa précédente actualité les modifications engendrées par la nouvelle loi du 6 juillet 2017 dite ...
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